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1. Mentions légales

 

1.1.  ÉDITEUR DU SITE

Le site Internet www.creditbail.diac.fr est publié et exploité par :

  • DIAC, société anonyme, au capital de 61 000 000 euros

Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France

SIREN 702 002 221 RCS Bobigny

N° d'identification TVA : FR 02 702002221

Code APE : 6492Z

Orias n° 07004966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr

Téléphone : 33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)

Adresse courrier électronique : contact.diac@rcibanque.com

 

  • Directeur de la publication : François GUIONNET, Directeur Général DIAC
  • Responsable de la rédaction : Sylvain SCHULER

 

> Contrôle ACPR

DIAC est un établissement de crédit spécialisé de droit français autorisée à exercer son activité en France et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

 

> ORIAS

DIAC agit aussi en qualité d'intermédiaire d'assurances inscrite sous le numéro n° 07 004 966 auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance - www.orias.fr).

 

> Convention AERAS

Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'Etat, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.

 

Pour tout renseignement concernant une adhésion, vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.

L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : www.aeras-infos.fr.

 

1.2.  HÉBERGEUR DU SITE

Le site Internet www.creditbail.diac.fr est hébergé par :

Kernel 42

26 rue des Sablons, 95360 Montmagny
SIREN : 521 861 716 RCS Pontoise
Tél : 33 (0) 9 72 29 36 91
contact@kernel42.com

La conception et le développement du présent site ont également été assurés par la société KERNEL42.

 

1.3.  DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d'accès aux données et leur organisation,...) qu'en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,...).

L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes oeuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC ou de tiers ayant autorisé DIAC à les utiliser.

Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur relatifs à la protection des modèles déposés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales. Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000€ d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « DIAC », « RENAULT », « DACIA », « NISSAN », « INFINITI » et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques RENAULT, DACIA, NISSAN ou INFINITI et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC, RENAULT, DACIA, NISSAN et/ou RCI Banque. D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DIAC soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DIAC.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des oeuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

1.4.  CRÉDIT PHOTOS

Les photographies intégrées le cas échéant dans le site sont la propriété de DIAC, des constructeurs des marques des véhicules présentés ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.

 

1.5.  CONTACTEZ-NOUS

DIAC

  • Téléphone : +33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel).
  • Adresse de courrier électronique : contact.diac@rcibanque.com

 

Mise à jour de la notice légale : 01.02.2017

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d'utilisation et d'accès du site (ci-après dénommées les "Conditions Générales") indiquées ci-dessous. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

 

2.1.  OBJET DU SITE

Le site public www.creditbail.diac.fr est un site sur lequel DIAC met à disposition des internautes les conditions générales de crédit-bail et de prestations optionnelles proposées par DIAC. Il s'adresse aussi bien aux personnes souhaitant souscrire un contrat de crédit- bail, aux clients DIAC ayant souscrit un contrat de crédit-bail qu'à toute personne intéressée par le crédit-bail DIAC.

 

2.2.  UTILISATION DU SITE

Vous devez respecter les termes de la charte d'utilisation du service de consultation des conditions générales mise à votre disposition sur le site. Afin de vous permettre de prendre connaissance des termes de cette charte, son contenu vous sera présenté à l’écran pour acceptation avant toute poursuite de votre navigation. 

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l'accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

DIAC ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, la responsabilité de DIAC ne peut pas être engagée s'il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement de vos demandes dans des délais normaux.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

2.3.  LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site www.creditbail.diac.fr nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.

DIAC ne peut en aucun cas être tenues pour responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ainsi que de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.creditbail.diac.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc., disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

2.4.  DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

 

2.5.  MISE A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

DIAC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Mise à jour: 01.02.2017

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer de vos droits, des modalités de traitement de vos données et des mesures pratiques prises par DIAC afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet www.creditbail.diac.fr.
 

3.1.  DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

La consultation du site www.creditbail.diac.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les conditions générales de crédit-bail DIAC. Aucune donnée à caractère personnelle n'est collectée par DIAC sous réserve ds dispositions ci-dessous relatives aux cookies.

DIAC met en œuvre une collecte des messages relatifs à DIAC et à ses produits postés sur les réseaux sociaux, les forums publics et les sites internet afin de suivre l’opinion ambiante sur sa société et ses produits. DIAC conserve les données à caractère personnel issues de ce traitement pour une durée d’un an.

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de votre navigation. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

 

3.2.  COOKIES

Cette rubrique est destinée à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et comment paramétrer les cookies selon votre choix.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet et que vous pourrez à tout moment modifier.

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Définition d’un cookie

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Types de cookies utilisés et finalité

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Vous trouverez de plus amples informations (destinataire, finalité et durée de conservation) sur la collecte et l'exploitation de ces informations à la rubrique « Description des cookies utilisés » ci-dessous.
 

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3.3.  SÉCURITÉ

DIAC prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site et des données qui y figurent notamment les données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

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